Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Préambule

Aurae est une plateforme numérique de mise en relation entre, d'une part, des particuliers organisant un événement privé (mariages, anniversaires, fêtes familiales, célébrations religieuses, enterrements de vie de jeune fille et de garçon) et, d'autre part, des prestataires événementiels indépendants sélectionnés selon un processus d'évaluation propre à Aurae.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aurae met sa Plateforme à disposition de ses utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle agisse en qualité d'Utilisateur particulier ou de Prestataire référencé.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services accessibles sur le site aurae-events.fr et ses éventuelles applications associées (ci-après « la Plateforme »), quel que soit le terminal ou le mode d'accès utilisé.

Elles complètent, sans s'y substituer, les documents contractuels suivants qui s'appliquent selon la qualité de la personne concernée et la nature de l'opération réalisée :

  • Les Conditions Générales de Vente Particuliers (CGV), applicables à tout achat de service payant proposé directement par Aurae à un Utilisateur (filtrage avancé, projet, accompagnement personnalisé, organisation premium) ;

  • La Convention de Référencement, signée individuellement par chaque Prestataire lors de son admission sur la Plateforme, qui régit spécifiquement la relation entre Aurae et le Prestataire (modalités de référencement, commission, obligations réciproques) ;

  • La Politique de confidentialité et la Politique de cookies, applicables au traitement des données personnelles de toute personne visitant ou utilisant la Plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Convention de Référencement s'agissant de la relation entre Aurae et un Prestataire, les stipulations de la Convention de Référencement prévalent.

2. Définitions

« Plateforme » : le site internet aurae-events.fr et les services numériques associés édités par Aurae.

« Aurae » : la société AURAE, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 107 049 322, éditrice de la Plateforme.

« Utilisateur » : toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel qui consulte ou utilise la Plateforme dans le cadre de la préparation d'un événement privé.

« Prestataire » : toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle événementielle disposant d'un compte Prestataire sur la Plateforme.

« Membre » : indistinctement, un Utilisateur ou un Prestataire disposant d'un compte sur la Plateforme.

« Profil Prestataire » : la page de présentation d'un Prestataire hébergée sur la Plateforme.

« Mise en relation » : tout contact initié entre un Utilisateur et un Prestataire par l'intermédiaire de la Plateforme.

« Label Certifié Aurae » : la mention distinctive attribuée à un Prestataire ayant satisfait au processus de sélection Aurae.

« Services Premium » : les fonctionnalités payantes proposées directement par Aurae aux Utilisateurs, régies par les CGV Particuliers.

« Membre du Cercle » : toute personne physique invitée par un Utilisateur, via un lien d'invitation nominatif, à accéder à tout ou partie des fonctionnalités de gestion de l'événement de cet Utilisateur, dans les conditions définies à l'Article 20.

3. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur la Plateforme, Utilisateur ou Prestataire, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas d'être liée par les présentes CGU, dans leur intégralité, doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et peuvent être téléchargées et imprimées grâce aux fonctionnalités standard du navigateur utilisé.

4. Accès à la Plateforme et création de compte

4.1 Compte Utilisateur

L'accès à la Plateforme et sa consultation sont libres et gratuits pour tout visiteur. La création d'un compte Utilisateur, en revanche, est nécessaire pour solliciter une Mise en relation avec un Prestataire ou souscrire à un Service Premium.

La création d'un compte Utilisateur requiert d'être une personne physique majeure, capable juridiquement de contracter, et de fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse e-mail, informations relatives à l'événement projeté). Toute inscription réalisée avec des informations fausses, incomplètes ou trompeuses pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte dans les conditions de l'Article 16.

4.2 Compte Prestataire

Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le secteur de l'événementiel privé peut créer librement un compte Prestataire sur la Plateforme, dans les mêmes conditions générales que celles applicables à la création d'un compte Utilisateur. Cette création de compte vaut manifestation d'intérêt pour un référencement et déclenche le processus de sélection décrit à l'Article 6.

Tant que ce processus n'a pas abouti à une décision favorable d'Aurae et à la signature de la Convention de Référencement, le compte du Prestataire demeure actif mais son Profil Prestataire n'est à aucun moment publié ni visible par les Utilisateurs de la Plateforme. En cas de décision défavorable, le compte demeure inactif au sens du présent article et le Profil n'est jamais publié.

La publication du Profil Prestataire, l'attribution du Label Certifié Aurae et l'accès aux fonctionnalités réservées aux Prestataires référencés n'interviennent qu'à compter de la signature de la Convention de Référencement, dans les conditions qui y sont précisées. Un Prestataire dont la Convention de Référencement a été résiliée cesse, à la date d'effet de la résiliation, de bénéficier de ces fonctionnalités et de la publication de son Profil.

4.3 Sécurité du compte

Chaque Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des actions réalisées depuis son compte. Il s'engage à informer Aurae sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci, à l'adresse contact@aurae-events.fr.

5. Rôle et statut d'Aurae

5.1 Statut d'intermédiaire

Aurae agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de Mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires. À ce titre, il est expressément rappelé que :

  • Aurae n'est pas partie au contrat de prestation événementielle qui peut être conclu entre un Utilisateur et un Prestataire à la suite d'une Mise en relation ; ce contrat est conclu directement entre l'Utilisateur et le Prestataire, sous leur seule responsabilité réciproque ;

  • Aurae n'est ni prestataire de services événementiels, ni organisatrice d'événements ; elle n'exécute, ne supervise, ni ne garantit l'exécution d'aucune prestation événementielle fournie par un Prestataire (traiteur, photographe, lieu de réception, animation, ou toute autre prestation similaire) ;

  • Le paiement de la prestation événementielle s'effectue directement entre l'Utilisateur et le Prestataire, selon les modalités qu'ils conviennent librement entre eux ; Aurae n'encaisse, ne détient ni ne reverse à aucun moment les fonds afférents à cette prestation, et n'intervient à aucun titre dans ce flux financier ;

  • Seuls les Services Premium souscrits directement auprès d'Aurae font l'objet d'un paiement à Aurae, dans les conditions fixées par les CGV Particuliers.

L'absence de qualité de prestataire événementiel d'Aurae, décrite ci-dessus, concerne exclusivement les prestations événementielles exécutées par les Prestataires référencés. Elle est sans préjudice des Services Premium proposés et exécutés directement par Aurae (notamment le Filtrage avancé, le Projet et l'Accompagnement personnalisé), pour lesquels Aurae agit en qualité de prestataire de services à part entière. Dans le cadre de l'Accompagnement personnalisé en particulier, Aurae fournit un service de conseil et d'orientation vers des Prestataires adaptés au projet de l'Utilisateur ; ce service est fourni au titre d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat quant à la réussite de l'événement de l'Utilisateur ou quant à l'issue de sa collaboration avec les Prestataires vers lesquels il a été orienté. Le régime précis de ces Services Premium, notamment leurs conditions de souscription et de responsabilité, est fixé par les CGV Particuliers.

Aurae met en œuvre des moyens raisonnables pour faciliter des Mises en relation de qualité, mais n'est tenue, s'agissant du nombre, de la fréquence ou de l'issue de ces Mises en relation, que d'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

5.2 Indépendance des parties

Les présentes CGU n'ont ni pour objet ni pour effet de créer, entre Aurae et un Membre, quel qu'il soit, un lien de subordination, un contrat de travail, un mandat, une société de fait ou une coentreprise. Chaque Prestataire exerce son activité de façon indépendante, sous sa seule responsabilité, et demeure libre de déterminer ses tarifs, ses conditions d'intervention, son organisation professionnelle et sa clientèle, sans lien de subordination juridique, économique ou hiérarchique avec Aurae.

6. Sélection et référencement des Prestataires

Aurae met en œuvre un processus de sélection et d'évaluation des candidatures des Prestataires souhaitant être référencés sur la Plateforme, portant notamment sur la conformité administrative, assurantielle et fiscale du candidat, ainsi que sur la qualité et le sérieux de son activité professionnelle.

La recherche de Prestataires par les Utilisateurs s’effectue au moyen de filtres (catégorie, zone géographique, type de prestation, positionnement tarifaire, notamment). Par défaut, au sein des résultats correspondant aux critères sélectionnés, l’ordre d’affichage des Profils Prestataires entre eux est aléatoire et renouvelé à chaque consultation, sans classement ni ordre de priorité fondé sur la note moyenne, l’ancienneté du référencement ou tout autre critère. L’Utilisateur peut choisir un autre ordre d’affichage parmi les tris proposés sur la page de résultats (prix croissant, prix décroissant, note moyenne des avis). Aucune option payante ne permet à un Prestataire d’obtenir une position plus avantageuse dans les résultats de recherche, et la commission versée par les Prestataires à Aurae est sans incidence sur l’ordre d’affichage. Le nombre de Prestataires référencés par catégorie et par zone géographique peut être volontairement limité par Aurae, selon son appréciation du niveau de qualité disponible sur chaque segment.

Dans le cadre des Services Premium Filtrage avancé et Projet, Aurae met en œuvre un classement algorithmique des Prestataires fondé exclusivement sur la correspondance entre le cahier des charges ou les critères saisis par l’Utilisateur et les caractéristiques déclarées par les Prestataires. Les critères pris en compte sont la catégorie de Prestataire recherchée, la zone d’intervention, la date de l’événement, le budget indiqué par l’Utilisateur et les critères propres à chaque métier ; les Prestataires sont présentés selon leur degré de correspondance avec l’ensemble de ces critères. Dans le cadre du Projet, celui-ci est présenté aux Prestataires dont la catégorie correspond à la demande et dont la zone d’intervention couvre ou avoisine le lieu de l’événement ; les réponses reçues sont présentées à l’Utilisateur dans son espace. Ce classement ne repose sur aucun autre paramètre, notamment les avis, le taux de réponse ou l’ancienneté du référencement, et n’est en rien influencé par le versement d’une contrepartie financière par un Prestataire.

Le détail technique de ce classement, ainsi que les modalités d’appréciation du nombre de places par catégorie et par zone, ne sont pas rendus publics, afin d’en préserver l’intégrité contre toute tentative de manipulation. Ses principaux paramètres sont ceux décrits à l’alinéa précédent.

7. Fonctionnement de la mise en relation

Tout Utilisateur disposant d'un compte peut solliciter une Mise en relation avec un ou plusieurs Prestataires référencés, selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme. Cette sollicitation est transmise par Aurae au Prestataire concerné, à charge pour ce dernier d'y répondre dans les meilleurs délais.

Aurae ne garantit ni la disponibilité, ni la réactivité, ni l'acceptation de la Mise en relation par le Prestataire sollicité. Il appartient à l'Utilisateur et au Prestataire de convenir librement, à l'issue de la Mise en relation, des modalités de leur éventuelle collaboration (devis, contrat, modalités de paiement, calendrier), sans intervention d'Aurae dans la négociation ou la conclusion de cet accord.

8. Avis et évaluations

Seul un Utilisateur ayant effectivement organisé son événement par l'intermédiaire de la Plateforme et ayant sélectionné un Prestataire déterminé pour cet événement peut déposer un avis sur le Profil de ce Prestataire. Cette restriction d'éligibilité, vérifiée par Aurae au regard de l'historique de Mise en relation de l'Utilisateur, constitue le principal mécanisme de prévention des avis fictifs ou de complaisance sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à rédiger des avis sincères, reflétant son expérience réelle avec le Prestataire, et à s'abstenir de tout propos injurieux, diffamatoire ou manifestement inexact.

8.1 Contestation et droit de réponse

Le Prestataire concerné dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la publication d'un avis pour le contester auprès d'Aurae, à l'adresse contact@aurae-events.fr, en exposant les motifs de sa contestation ; Aurae examine cette contestation dans un délai de dix (10) jours ouvrés.

Indépendamment de cette procédure de contestation, chaque Prestataire dispose d'un droit de réponse public à tout avis publié sur son Profil, dans un délai de trente (30) jours suivant la publication de l'avis concerné. Cette réponse est publiée immédiatement à la suite de l'avis auquel elle se rapporte, sans modération préalable, sous réserve du respect des dispositions de l'Article 10 relatives aux contenus interdits. Le droit de réponse ne se substitue pas à la procédure de contestation prévue à l'alinéa précédent et peut être exercé cumulativement avec celle-ci.

8.2 Modération des avis

En complément du mécanisme d'éligibilité décrit ci-dessus, Aurae peut retirer ou modifier un avis s'il est établi qu'il contient des informations manifestement inexactes, des propos injurieux ou diffamatoires. En dehors de ces cas, Aurae ne saurait être tenue responsable du contenu des avis publiés par les Utilisateurs, dont ils demeurent seuls auteurs et responsables.

Toute tentative de manipulation des avis, notamment la sollicitation d'avis de complaisance ou la pression exercée sur un Utilisateur pour qu'il modifie ou retire un avis négatif, est strictement interdite et peut entraîner la suspension du compte du Membre concerné dans les conditions de l'Article 16.

9. Signalement de contenus illicites

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques, Aurae met à disposition de toute personne ou entité un mécanisme de signalement des contenus qu'elle estime illicites, accessible depuis sa Plateforme.
Aurae examinera le contenu dans un délai raisonnable, et ne le retirera que s’il est manifestement illicite. Aurae adresse au notifiant un accusé de réception dans les meilleurs délais. Aurae transmettra ensuite au notifiant sa décision et toutes informations relatives aux voies de recours disponibles.

L'examen des contenus signalés est actuellement réalisé par une modération humaine, sans recours à un dispositif de détection ou de décision automatisée, compte tenu de la taille naissante de la Plateforme. Ce dispositif est susceptible d'évoluer avec la croissance de la Plateforme ; toute évolution substantielle, notamment l'introduction d'outils automatisés en complément de la modération humaine, fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.

Pour être recevable, toute notification adressée à Aurae doit comporter : (a) une explication étayée des raisons pour lesquelles le contenu signalé est considéré comme illicite ; (b) l'emplacement exact du contenu (URL ou équivalent), assorti de toute précision utile à son identification ; (c) le nom et l'adresse électronique du notifiant ; (d) une déclaration de bonne foi attestant l'exactitude et le caractère complet des informations fournies.

La responsabilité d’Aurae ne saurait être engagée sous réserve du respect de cette procédure de signalement.

Cette procédure de signalement est indépendante de la procédure de contestation des avis prévue à l'Article 8.1, spécifiquement dédiée à l'exactitude et à la sincérité des avis Utilisateurs.

Lorsqu'un signalement porte sur un échange intervenu via la messagerie intégrée à la Plateforme entre un Utilisateur et un Prestataire, Aurae peut accéder au contenu de la conversation concernée dans la stricte mesure nécessaire à l'examen du signalement, conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité. En l'absence de signalement, Aurae n'a pas accès au contenu des échanges entre Membres.

10. Obligations générales des Membres

Tout Membre s'engage, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation de son compte ;

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et des droits des tiers ;

  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment par l'introduction de virus, de scripts automatisés, ou par toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'Aurae ;

  • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de compte au nom d'une personne autre que soi-même sans mandat régulier ;

  • Ne pas solliciter, en dehors de la Plateforme et dans le but de contourner son fonctionnement, un Membre avec lequel une Mise en relation a été initiée par l'intermédiaire de celle-ci, dans les conditions précisées, pour les Prestataires, par la Convention de Référencement ;

  • Ne pas publier de contenu à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou contraire à l'ordre public ;

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, selon sa gravité, un avertissement, une suspension temporaire ou une résiliation du compte du Membre concerné, dans les conditions de l'Article 16, sans préjudice de toute action en responsabilité qu'Aurae ou tout tiers lésé pourrait engager.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Éléments de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, logos, marques, charte graphique, symbole orbital, base de données, code source) est la propriété exclusive d'Aurae ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

11.2 Contenus publiés par les Membres

Chaque Membre demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme (avis, description de profil, photographies pour les Prestataires) et garantit à Aurae détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication. Il concède à Aurae, à titre gratuit, pour le monde entier, et pour la durée de la publication du contenu concerné, une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce contenu, aux seules fins de son affichage sur la Plateforme et, pour les Prestataires, dans les conditions complémentaires précisées par la Convention de Référencement.

11.3 Protection de la base de données

La Plateforme constitue une base de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont Aurae est le producteur. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d'Aurae : l'extraction ou la réutilisation, par tout moyen automatisé (notamment le moissonnage de données ou « scraping ») ou manuel, de tout ou partie substantielle du contenu de cette base, en particulier des Profils Prestataires, à des fins de constitution d'une base concurrente, de prospection commerciale ou de toute autre exploitation non autorisée.

12. Protection des données personnelles

Aurae traite des données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les finalités de ces traitements, leur base légale, leur durée de conservation et les droits dont dispose chaque Membre sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse aurae-events.fr/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Responsabilité

13.1 Responsabilité d'Aurae

Aurae met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement satisfaisant de la Plateforme, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques, notamment ceux imputables à son hébergeur ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable.

Conformément à son statut d'intermédiaire technique décrit à l'Article 5, Aurae ne saurait être tenue responsable :

  • De la qualité, de la conformité ou de la bonne exécution des prestations événementielles fournies par les Prestataires, qui relèvent de leur seule responsabilité ;

  • Des conséquences d'un défaut de paiement, d'une annulation ou d'un litige survenant entre un Utilisateur et un Prestataire à l'occasion d'une prestation événementielle ;

  • Des informations, contenus ou avis publiés par les Membres sur la Plateforme, sous réserve des dispositions de l'Article 8 relatives à la modération des avis manifestement abusifs ;

  • Des dommages résultant de l'utilisation d'un équipement ou d'une connexion internet non conforme aux spécifications requises pour accéder à la Plateforme.

13.2 Responsabilité des Membres

Chaque Membre est seul responsable des informations qu'il publie, des contenus qu'il partage et des engagements qu'il prend, directement ou indirectement, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, notamment à l'égard des autres Membres avec lesquels il est mis en relation.

14. Preuve

Les registres informatisés d’Aurae (journaux de connexion, historique des échanges et des Mises en relation, horodatage des avis, données de facturation, documents signés électroniquement et dossiers de preuve associés) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés par les parties comme des preuves recevables des communications, validations, paiements et transactions intervenus entre elles, sauf preuve contraire apportée par tout moyen.

15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, acte de terrorisme, panne majeure des infrastructures numériques ou de télécommunication, cyberattaque, ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la partie concernée affectant le fonctionnement de la Plateforme.

La partie affectée informe l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l'événement et de ses conséquences prévisibles sur l'exécution des présentes CGU.

16. Suspension et résiliation de compte

Tout Membre peut, à tout moment et sans motif, solliciter la suppression de son compte en écrivant à rgpd@aurae-events.fr. Cette suppression est effective dans un délai raisonnable, sous réserve du traitement des demandes ou litiges en cours et des durées de conservation applicables aux différentes catégories de données, précisées dans la Politique de confidentialité.

Aurae peut suspendre ou résilier, de plein droit et sans indemnité, le compte d'un Membre en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas de fourniture d'informations fausses ou trompeuses, de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux droits d'autres Membres, ou de manquement grave ou répété aux obligations de l'Article 10. Sauf urgence ou manquement grave justifiant une suspension immédiate, Aurae informe préalablement le Membre concerné des motifs envisagés et lui accorde un délai raisonnable pour y remédier, lorsque la nature du manquement le permet.

S'agissant des Prestataires, la suspension ou la résiliation de leur compte intervient dans les conditions prévues par la Convention de Référencement.

La résiliation ou la suppression d'un compte Prestataire n'affecte pas les stipulations de la Convention de Référencement relatives aux conséquences de cette résiliation qui continuent de s'appliquer conformément à ce document. En particulier, la suppression du compte d'un Prestataire, sollicitée dans les conditions de l'Article 16, met fin à l'accès à la Plateforme mais ne vaut pas, à elle seule, résiliation de la Convention de Référencement, laquelle demeure soumise à ses propres modalités de résiliation. Le Prestataire souhaitant mettre un terme à la Convention de Référencement doit suivre la procédure qui y est prévue, indépendamment de la suppression de son compte sur la Plateforme.

17. Disponibilité et évolution de la Plateforme

Aurae s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Aurae se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme, sans préavis ni indemnité, pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Aurae se réserve également le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour l'améliorer ou l'adapter aux évolutions technologiques ou réglementaires.

18. Médiation et réclamations

Toute réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme peut être adressée à Aurae à l'adresse contact@aurae-events.fr. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur dispose, après démarche écrite préalable auprès d'Aurae restée insatisfaisante, du droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Aurae, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales de la Plateforme, accessibles à l'adresse aurae-events.fr/mentions-legales.

19. Modification des CGU

Aurae se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la Plateforme, de ses services, ou de la réglementation applicable. Toute modification fait l'objet d'une information préalable, par e-mail ou par tout moyen approprié, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications. Le Membre qui n'accepte pas les CGU modifiées doit cesser d'utiliser la Plateforme et peut solliciter la suppression de son compte dans les conditions de l'Article 16.

Pour les Prestataires, toute modification des présentes CGU est soumise aux modalités et délais prévus par la Convention de Référencement. En cas de refus des CGU modifiées, le Prestataire peut mettre fin à la Convention de Référencement dans les conditions prévues par celle-ci.

20. Cercle de confiance

20.1 Principe et modalités d'accès

L'Utilisateur peut inviter, via un lien d'invitation nominatif généré depuis son compte, une ou plusieurs personnes physiques de son choix (chacune un « Membre du Cercle », l'ensemble constituant le « Cercle ») à accéder à tout ou partie des fonctionnalités de gestion de son événement, selon les autorisations qu'il détermine et peut modifier ou retirer à tout moment.

L'accès du Membre du Cercle s'effectue au moyen du lien d'invitation, sans création d'un compte Utilisateur au sens de l'Article 4. Préalablement à tout accès aux fonctionnalités partagées, le Membre du Cercle est invité à prendre connaissance et à accepter les dispositions des présentes CGU qui lui sont applicables, ainsi que la Politique de confidentialité d'Aurae s'agissant du traitement de ses données personnelles.

20.2 Responsabilité de l'Utilisateur à l'égard des Membres du Cercle

L'Utilisateur est seul responsable du choix des personnes qu'il invite dans son Cercle et de l'étendue des autorisations qu'il leur accorde, notamment s'agissant de l'accès à des données sensibles telles que le budget de l'événement. Aurae ne procède à aucune vérification de l'identité ou de la qualité déclarée par l'Utilisateur pour un Membre du Cercle (témoin, parent, ou tout autre proche).

20.3 Actions réalisées par un Membre du Cercle

L'initiation d'une Commande d'un Service Premium régie par les CGV Particuliers est réservée à l'Utilisateur titulaire du compte ; un Membre du Cercle ne peut en aucun cas déclencher lui-même l'achat d'un Service Premium.

En revanche, dès lors qu'un Service Premium a été acquis par l'Utilisateur, l'usage des fonctionnalités correspondantes (notamment le lancement et le suivi d'un Projet) peut être délégué à un Membre du Cercle dans les conditions de l'Article 20.1. Toute action ainsi réalisée par un Membre du Cercle, dans la limite des autorisations qui lui ont été accordées, est réputée effectuée pour le compte et avec l'accord de l'Utilisateur, qui en assume l'ensemble des conséquences.

20.4 Retrait d'accès

L'Utilisateur peut à tout moment modifier les autorisations accordées à un Membre du Cercle ou révoquer entièrement son accès, depuis les paramètres de son compte. Ce retrait est sans effet sur les actions déjà réalisées par le Membre du Cercle antérieurement à la révocation, dans la limite des autorisations qui lui avaient été accordées, ni sur les Commandes de Services Premium déjà passées par l'Utilisateur lui-même.

20.5 Obligations du Membre du Cercle

Le Membre du Cercle s'engage à faire un usage loyal et conforme des autorisations qui lui sont accordées, à ne pas outrepasser le périmètre défini par l'Utilisateur, et à respecter la confidentialité des informations auxquelles il accède, notamment les données budgétaires ou personnelles de l'Utilisateur et des tiers. Les dispositions des présentes CGU, relatives aux obligations des Membres, sont applicables au Membre du Cercle dans la limite de son accès.

21. Dispositions générales

21.1 Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement applicables entre les parties.

21.2 Non-renonciation

Le fait pour Aurae de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

21.3 Cession

Aurae peut céder ou transférer les présentes CGU, en tout ou partie, à tout successeur dans le cadre d'une cession d'activité, d'une fusion, d'une acquisition ou d'une restructuration, sous réserve d'en informer les Membres par e-mail ou par tout moyen approprié. Le Membre ne peut céder ou transférer les droits et obligations résultant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'Aurae.

21.4 Notifications

Sauf disposition contraire des présentes CGU, toute communication ou notification adressée par Aurae à un Membre est valablement effectuée par e-mail à l'adresse déclarée par ce dernier lors de la création de son compte, ou à toute adresse mise à jour ultérieurement. Il appartient à chaque Membre de maintenir cette adresse à jour et de consulter régulièrement sa messagerie.

21.5 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, notamment par voie de médiation conformément à l'Article 18, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.