Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site aurae-events.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site emportent acceptation intégrale des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société AURAE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social fixe de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 107 049 322, dont le siège social est situé :

73 rue du Marchais, 86530 Availles-en-Châtellerault, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR87107049322

Représentant légal : Jules Turpaud, Président

Adresse e-mail de contact : contact@aurae-events.fr

Téléphone : 07 84 23 95 76

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Jules Turpaud, en qualité de Président de la société AURAE.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Supabase — hébergement du projet Aurae localisé en Irlande (Union européenne). Contact : privacy@supabase.com.

Supabase héberge la couche backend (base de données, authentification, API) de la Plateforme.

Vercel Inc. — 340 Pine Street, San Francisco, California 94104, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com.

Vercel Inc. héberge la partie front-end de la Plateforme (site accessible aux visiteurs, technologie Next.js).

Le transfert de données vers Vercel Inc. hors de l'Union européenne est encadré par le Data Processing Addendum de Vercel, accepté de plein droit lors de la souscription de l'abonnement Pro sur lequel repose le compte de l'agence Nocode Factory utilisé pour l'hébergement de la Plateforme, conformément à l'Article 6 de la Politique de confidentialité.

Conception et réalisation technique : Nocode Factory

4. Activité du site

Aurae est une plateforme de mise en relation entre des particuliers organisant un événement privé (mariages, anniversaires, fêtes familiales, célébrations religieuses, EVJF/EVG) et des prestataires événementiels indépendants sélectionnés selon un processus d'évaluation propre à Aurae.

Aurae agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Aurae n'est ni partie au contrat de prestation événementielle conclu entre l'utilisateur et le prestataire, ni prestataire de services événementiels elle-même. Les conditions applicables à cette mise en relation sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à l’adresse aurae-events.fr/cgu. Les conditions de vente des services complémentaires payants seront publiées avant leur mise en vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marques, chartes graphiques, symbole orbital, éléments visuels, base de données) est la propriété exclusive de la société AURAE ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations applicables en matière de droit d'auteur, de marques et de bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AURAE, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des prestataires référencés, ainsi que les photographies et contenus qu'ils publient sur leur profil, demeurent leur propriété exclusive ou celle des ayants droit ; Aurae dispose d'une licence d'utilisation limitée dans le cadre de son activité de mise en relation, dans les conditions convenues contractuellement avec chaque prestataire.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources (notamment les profils de réseaux sociaux d'Aurae ou de ses prestataires référencés). AURAE ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites et ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur publicité, de leurs produits ou services, ni de tout dommage résultant de leur utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site par des tiers est soumise à l'accord écrit préalable d'AURAE.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par AURAE dans le cadre de l'exploitation du Site (utilisateurs, prestataires et prospects) sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse aurae-events.fr/confidentialite. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter AURAE à l'adresse rgpd@aurae-events.fr.

Vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Les finalités de ces cookies, la durée de leur conservation ainsi que les modalités permettant aux utilisateurs de paramétrer leurs choix sont détaillées dans la Politique de cookies, accessible à l'adresse aurae-events.fr/cookies.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à AURAE, après démarche écrite préalable auprès du service client d'AURAE (contact@aurae-events.fr).

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir sollicité AURAE et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à cette procédure de médiation.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065 (« Digital Services Act »), toute personne peut signaler à AURAE un contenu diffusé sur le Site ou la Plateforme qu'elle estime illicite, en écrivant à l'adresse contact@aurae-events.fr et en précisant la localisation du contenu concerné ainsi que les raisons pour lesquelles ce contenu est considéré comme illicite. AURAE traite ces signalements dans des délais raisonnables et informe leur auteur de la suite qui leur est donnée.

11. Limitation de responsabilité

AURAE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. AURAE ne peut toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

AURAE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Les conditions de responsabilité d’AURAE relatives aux prestations événementielles conclues entre utilisateurs et prestataires sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, notamment par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact@aurae-events.fr.

Pour toute demande de référencement en tant que prestataire : candidatures@aurae-events.fr.