Comment préparer son mariage civil : la méthode détaillée

Dans quelle mairie peut-on se marier ?

Vous pouvez vous marier dans une commune avec laquelle l'un de vous deux a un lien durable. Quatre possibilités existent : la commune de votre domicile, celle de votre résidence, ou celles du domicile et de la résidence de l'un de vos parents.

Cette règle ouvre plus de choix qu'il n'y paraît. Un couple installé en ville peut ainsi se marier dans le village où vivent les parents de l'un des deux, à condition de pouvoir en justifier.

C'est à la mairie de la commune retenue que vous déposez le dossier. La célébration a lieu dans ses murs, ou dans un autre bâtiment communal désigné par le maire, comme une salle des fêtes.

Quand commencer les démarches du mariage civil ?

Prenez contact avec la mairie dès que votre date est arrêtée, plusieurs mois à l'avance. Le jour de la célébration se fixe d'un commun accord avec elle, et les créneaux du samedi partent vite à la belle saison.

Chaque mairie a ses propres délais pour le dépôt du dossier ; il se dépose le plus souvent trois à six mois avant la date. Demandez le délai exact lors de ce premier contact, en même temps que la liste des pièces : c'est elle qui fait référence, car certaines situations appellent des documents supplémentaires.

Le calendrier suit ensuite cinq étapes :

• Premier contact avec la mairie : date envisagée, liste des pièces, délai de dépôt.

• Constitution du dossier, en demandant les actes de naissance en dernier.

• Dépôt du dossier à la mairie, sur rendez-vous si elle le demande.

• Audition des futurs époux, puis publication des bans.

• Célébration, au plus tôt le 10e jour qui suit la publication.

Deux délais encadrent la fin de ce parcours. Les bans restent affichés pendant 10 jours, et le mariage ne peut pas être célébré avant la fin de ce délai. Il doit ensuite l'être dans l'année qui suit.

L'ordre des pièces a son importance. L'acte de naissance d'un futur époux français doit dater de moins de 3 mois : demandé trop tôt, il ne sera plus valable au moment du dépôt.

Les pièces du dossier de mariage

Le dossier réunit, pour chacun des futurs époux, des pièces d'identité, de domicile et d'état civil :

• une pièce d'identité, en original et en photocopie ;

• un justificatif de domicile ou de résidence ;

• un acte de naissance, de moins de 3 mois s'il est délivré en France et de moins de 6 mois s'il est délivré à l'étranger ;

• les informations sur chaque témoin : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité ;

• le certificat du notaire, si vous signez un contrat de mariage.

D'autres documents s'ajoutent selon votre situation : un précédent mariage dissous par un divorce ou un décès, ou une nationalité étrangère. La mairie vous indique lesquels.

L'audition des futurs époux

L'officier d'état civil vous reçoit tous les deux ensemble avant de publier les bans. Cette audition est obligatoire, sauf s'il l'estime inutile au vu du dossier ou si elle est impossible.

Elle n'a rien d'un examen. Il s'agit d'un échange destiné à s'assurer que chacun s'engage librement, et c'est souvent l'occasion de poser vos propres questions sur la célébration.

La publication des bans

Les bans sont un avis affiché à la porte de la mairie du mariage et de celle de votre domicile. Ils mentionnent vos prénoms, nom, profession et domicile, ainsi que le lieu où le mariage sera célébré.

Vous n'avez aucune démarche à faire : la mairie s'en charge une fois le dossier complet et l'audition passée.

Choisir ses témoins de mariage civil

Le mariage civil exige au minimum 2 témoins et en admet au maximum 4, pour le couple dans son ensemble. Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans.

Le choix est libre pour le reste. Vos témoins peuvent appartenir à votre famille ou non, être de nationalité étrangère, et aucune répartition entre vous deux n'est imposée.

Leur rôle le jour de la célébration est précis : être présents du début à la fin et signer l'acte de mariage. Prévenez-les de la date dès qu'elle est fixée, et rassemblez leurs informations tôt, car elles font partie du dossier.

Ces règles ne valent que pour la mairie. L'Église a les siennes, présentées dans notre guide de la cérémonie religieuse ; la cérémonie laïque, elle, vous laisse entièrement libres du nombre de proches que vous mettez à l'honneur.

Faut-il signer un contrat de mariage avant la mairie ?

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si vous n'en signez pas, vous êtes mariés d'office sous le régime légal, celui de la communauté réduite aux acquêts.

Ce régime repose sur une distinction simple. Ce que vous acquérez pendant le mariage appartient à vous deux ; ce que chacun possédait avant, ou reçoit par héritage ou donation, lui reste propre.

Un contrat permet de choisir un autre régime. Trois existent, en plus du régime légal :

• La séparation de biens. Vos patrimoines restent séparés : chacun garde la gestion et la libre disposition de ses biens, et répond seul de ses dettes, hormis celles qui concernent l'entretien du ménage et l'éducation des enfants.
• La communauté universelle. Tous vos biens, présents et à venir, sont communs. En contrepartie, les créanciers de l'un peuvent se faire rembourser sur l'ensemble du patrimoine.
• La participation aux acquêts. Le régime fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage. À sa dissolution, l'enrichissement de chacun est mesuré, puis partagé.

Il est également possible de conserver le régime légal en l'aménageant par des clauses sur mesure. La question d'un contrat se pose notamment lorsque l'un de vous exerce une activité indépendante, possède déjà un patrimoine ou a des enfants d'une précédente union.

Trois points pratiques sont à retenir :

• Le calendrier. Le contrat se signe devant un notaire avant la célébration. Mieux vaut prendre rendez-vous plusieurs semaines à l'avance.
• Le lien avec la mairie. Le notaire vous remet un certificat, à joindre au dossier de mariage.
• Le coût. L'émolument du notaire est fixé à 188,68 € hors taxes lorsque les biens concernés ne dépassent pas 30 800 €. Au-delà, il devient proportionnel à leur valeur. Des frais et des taxes s'y ajoutent : demandez un chiffrage complet.

Le choix d'un régime dépend de votre situation personnelle et professionnelle. Le notaire a un devoir de conseil : un premier rendez-vous suffit souvent à savoir si un contrat vous serait utile.

Comment se déroule la cérémonie à la mairie ?

La cérémonie civile est célébrée par le maire ou l'un de ses adjoints, en présence de vous deux et de vos témoins, dans une salle ouverte au public. Elle dure le plus souvent moins d'une demi-heure, et elle est gratuite.

Son déroulé suit toujours les mêmes temps :

• l'accueil des futurs époux, des témoins et des invités ;

• la lecture des textes de loi sur les droits et les devoirs des époux ;

• l'échange des consentements, chacun répondant à son tour ;

• la déclaration par laquelle l'élu vous unit au nom de la loi ;

• la signature de l'acte de mariage par les époux, puis par les témoins ;

• la remise du livret de famille.

Ce cadre laisse une part de personnalisation, variable d'une commune à l'autre. Beaucoup d'élus acceptent d'ajouter quelques mots sur votre histoire, une musique d'entrée ou l'échange des alliances. Posez la question lors du dépôt du dossier ou de l'audition.

Les points pratiques à régler avant le jour J

Quelques vérifications auprès de la mairie évitent les imprévus :

• La capacité de la salle des mariages, qui détermine le nombre d'invités que vous pouvez y convier.

• L'heure d'arrivée demandée, plusieurs mariages pouvant se succéder le même jour.

• Les pièces d'identité que vous et vos témoins devez présenter.

• Le stationnement à proximité, surtout si un cortège de voitures repart ensuite vers une seconde cérémonie.

Si vous souhaitez garder des images de ce moment, précisez-le à votre photographe : la mairie n'est pas toujours comprise dans sa prestation, en particulier lorsqu'elle a lieu un autre jour. C'est l'un des points à vérifier au moment de choisir son photographe et son vidéaste.

Après la mairie : livret de famille et acte de mariage

Le livret de famille vous est remis à l'issue de la célébration. Si vous avez déjà des enfants ensemble, vous en possédez un depuis la naissance du premier : il n'en est pas délivré de second, le vôtre est complété par l'extrait de votre acte de mariage. L'acte de mariage, lui, est conservé par la mairie, qui vous en délivre des copies sur demande.

Ces copies vous serviront pour les démarches qui suivent le mariage, auprès de votre employeur, de votre banque ou des administrations. Demandez-en quelques exemplaires dans les jours qui suivent.

Si une cérémonie religieuse suit la mairie, le célébrant vous demandera la preuve que le mariage civil a bien eu lieu. Renseignez-vous auprès de la mairie sur le document à lui remettre, surtout si les deux cérémonies s'enchaînent le même jour.

Un mariage civil préparé tôt, une étape sereine

Préparer son mariage civil tient en quelques décisions prises dans le bon ordre : choisir la commune, contacter la mairie pour fixer la date, réunir les pièces en terminant par les actes de naissance, désigner vos témoins et, si votre situation le justifie, rencontrer un notaire.

Une fois ces démarches lancées, la mairie cesse d'être une contrainte administrative. Elle devient ce qu'elle est : le moment où votre mariage commence.

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Sublimez l'instant.

Questions fréquentes

Peut-on se marier à la mairie un dimanche ou un jour férié ?

Le jour de la célébration est fixé en accord avec la mairie. Beaucoup de communes ne célèbrent pas de mariage le dimanche ni les jours fériés, mais la pratique varie : la question se pose directement à votre mairie.

Que se passe-t-il si le mariage n'est pas célébré dans l'année ?

Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit le délai de publication des bans. Passé ce délai, les formalités sont à reprendre auprès de la mairie. En cas de report, prévenez-la sans attendre pour connaître la marche à suivre.

Peut-on changer de régime matrimonial après le mariage ?

Oui. Vous pouvez, après le mariage, établir un contrat si vous n'en aviez pas, modifier celui que vous avez signé ou changer de régime. La démarche se fait devant un notaire, avec l'accord des deux époux.

Les témoins de la mairie doivent-ils être ceux des autres cérémonies ?

Non. Les règles sur le nombre et l'âge des témoins ne concernent que le mariage civil. Vous pouvez tout à fait confier ce rôle à certains proches à la mairie et en mettre d'autres à l'honneur lors de la cérémonie religieuse ou laïque.